ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire :
- prend les décisions qui engagent la Communauté de Communes
- élit le président et les vice-présidents.
Le président, et à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil Communautaire.
Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l’élection du président est présidée par le plus âgé des membres du Conseil de Communautaire.
Le président :
- vérifie le quorum et la validité des pouvoirs
- ouvre la réunion
- dirige les débats
- accorde la parole
- rappelle les orateurs à la question
- met aux voix les propositions et les délibérations
- dépouille les scrutins
- juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes et en proclame les résultats
- prononce l’interruption des débats
- clôture la réunion
Paul Sagniez préside actuellement la CCPS depuis le 16 Juillet 2020.
Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Les réunions du Conseil Communautaire sont publiques, sauf si celui-ci se forme en conseil secret.
Le lieu habituel des réunions est l'Hôtel de Ville de Solesmes.
Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
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