COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOLESMES DU 30 JUIN 2011 à 20h00

Convocation du 23 juin 2011

Membres en exercice : 27

Présidence : Monsieur MACHEPY Serge, Maire.

Présents : M. MACHEPY Serge, M. LEFEBVRE Jean-Michel, Mme VERGEOT Martine, Mme VAILLANT Jacqueline, Mme DUFOUR Monique, M. LESNE Marc, M.BROEKAERT Guillaume, M. DUJARDIN Pierre, Mme STOCKINGER Elisabeth, M. RUFFIN Jérémie, M. GODFROY Grégory, Mme ROBACHE Marie-Louise, M. HERBIN Michel, M. MARION Daniel, M. LAURENT Gérard, Mme BILLECOCQ Valérie, M. MOINE Jacques.

Procurations : M.DECAUX Samuel, M. TABARY Pierre-Gil, Mme ESTEBAN Cathy, Mme, Mme HANNIER Marie-Pierre, Mme BIZEUL Anne-Sophie.

Absents : M BARBET Serge, Mme CHARLET Anne, Mme MARTY Anne-Marie, Mme COVIN Marie-Andrée, Mme LAINE Sylvie.

Secrétaire de séance : M. BROEKAERT Guillaume.

Le quorum étant atteint et conformément à l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte et a tenu à remercier bien chaleureusement tous les Membres du Conseil Municipal présents.

En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de cette séance, chargé de tenir le procès verbal, a été nommé.

Il s'agit de M. BROEKAERT Guillaume , qui a donné connaissance du procès verbal de la séance précédente, à savoir celle du 17 juin 2011 qui a été approuvé à l'unanimité.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Madame ROBACHE Marie-Louise arrivera en retard et prendra part au vote à partir de la question 5.

Monsieur le Maire a demandé aux membres du Conseil Municipal d'accepter d'ajouter une question supplémentaire à l'ordre ordre du jour, à savoir : question n° 8 : REFORME DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS D'URBANISME.

Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil Municipal a ensuite été invité à délibérer sur les 8 questions inscrites à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire informe également les conseillers que Madame VANTOUROUX, Trésorière de Caudry présente en soutien à Solesmes a contacté les services financiers le 23 juin 2011 pour effectuer des modifications comptables pour la clôture définitive du Budget de l'Eau avec une attestation de la perception notifiant ladite modification des résultats par rapport à certains éléments qui ont été donnés dans la synthèse.

Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil Municipal a ensuite été invité à délibérer sur les 8 questions inscrites à l'ordre du jour :

QUESTION N°1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA REGIE DE L'EAU 2010 :

Reports Résultats

Dépenses Recettes Solde Excédent 2009 Déficit 2009 2010

Fonctionnement 783 853,48 867 798,40 83 944,92 172 172,96 *** 256 117,88

Investissement 21 459,37 26 909,63 5 450,26 61 683,86 0,00 67 134,12

Total Budget 0,00 0,00 89 395,18 *** *** 323 252,00

M. le Maire donne la parole à Monsieur LEFEBVRE Jean-Michel, Adjoint aux finances pour le vote du Compte Administratif puis pour procéder à l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2010.

En section de fonctionnement :

- l'exercice 2010 fait apparaître un solde d'exécution de : 83 944,92 €

- le montant des résultats non affectés de l'exercice 2009 est de : 172 172,96 €

- le montant du résultat cumulé de l'exercice 2010 est de : 256 117,88 € sera repris au 002 en 2011 dans une décision modificative de la ville.

En section d'investissement :

- l'exercice 2010 fait apparaître un solde d'exécution de : 5450,26 €

- le solde d'exécution cumulé de l'exercice 2009 est de : 61 683,86 €

- le solde d'exécution cumulé de l'exercice 2010 est de : 67 134,12 € sera repris au 001 en 2011 dans une décision modificative de la ville.

ADOPTE A 13 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS ET 4 NON

QUESTION N°2 VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA REGIE DE L'EAU 2010 :

Le Conseil Municipal :

Le compte administratif 2010 présente des résultats identiques au compte de gestion présenté par le receveur. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner le quitus au trésorier.

ADOPTE A L'UNANIMITE

QUESTION N°3 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010 DU BUDGET DE LA VILLE :

Pour rappel du Compte Administratif voté en séance du 5 avril 2011, Monsieur le Maire donne la parole à M.LEFEBVRE, Adjoint aux finances :

En section de fonctionnement :

- l'exercice 2010 fait apparaître un solde d'exécution de : + 450 279,83 €

- le montant des résultats non affectés de l'exercice 2009 est de : + 892 280,61 €

- le montant du résultat cumulé de l'exercice 2010 est de : + 1 342 560,44 €

En section d'investissement :

- l'exercice 2010 fait apparaître un solde d'exécution de : - 1 094 705,81 €

- le solde d'exécution cumulé de l'exercice 2009 est de : - 117 802,34 €

- le solde d'exécution cumulé de l'exercice 2010 est de : - 1 212 508,15 €

- le solde des restes à réaliser de l'exercice 2010 est de : + 313 200 €

- le besoin de financement de la section d'investissement est de : 899 308,15 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte tenu des moyens détenus en fonctionnement décide d'affecter la somme de 899 308,15 € au compte 1068 et d'émettre le titre de recette correspondant pour combler le déficit d'investissement.

L'excédent de fonctionnement de l'exercice 2010 non affecté, soit :

970 658,10

- 899 308,15 (capitalisation en investissement pour 2010)

= 71 349,95 € sera porté en section de fonctionnement au compte 002.

Le compte administratif 2010 présente des résultats identiques au compte de gestion présenté par le receveur. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner le quitus au trésorier.

ADOPTE A 16 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS

QUESTION N°4 RECTIFICATIFS TARIFS 2011:

Il y a lieu d'annuler et de remplacer la délibération prise le 17 courant qui faisait référence à celle du 6 juillet 2010 alors que cette dernière avait été remplacée en séance du 23 Septembre 2010.

Aujourd'hui, il est proposé au Conseil Municipal de modifier sa délibération comme suit :

I – TARIFS COMMUNE DE SOLESMES :

a) section maternelle (par planche de 8 tickets)

- Prix de la planche : 16.50 euros au lieu de 16.00 euros. (Coût de 2,06 € par ticket)

b) section élémentaire (par planche de 8 tickets)

- Prix de la planche : 19,35 euros au lieu de 18,80 (Coût de 2, 41 € par ticket)

2 – COMMUNES EXTERIEURES POUR TOUTES LES ECOLES (par planche de 8 tickets) :

- par enfant : 28,30 au lieu de 27.50 euros. (Coût de 3, 53 € par ticket)

3 - TARIFS ADULTES (par planche de 8 tickets) :

- par adulte : 39,60 au lieu de 38,50 euros. (Coût de 4, 95 € par ticket)

ADOPTE A 14 POUR ET 6 CONTRE

II – TARIF DROITS DE PLACE BRADERIE :

Notre tarif était fixé conformément à notre délibération du 6 juillet 2010 à

4,50 € le mètre linéaire.

Lors de la séance du 17 juin dernier, le conseil ne s'est pas prononcé, dans l'attente de renseignements à prendre dans d'autres communes.

Considérant les différents tarifs appliqués aux environs, le Conseil Municipal est amené à se prononcer pour changer le tarif à 4 € le mètre linéaire.

ADOPTE A 18 POUR ET 2 CONTRE

Arrivée en retard et excusée, Madame ROBACHE Marie-Louise prend part au vote.

QUESTION N°5 LES ECOLES :

Par délibération en date du 23 novembre 2010, le conseil Municipal s'est prononcé favorablement pour la création du groupe scolaire « maternelle » Jean Zay - Marie Curie et l'école élémentaire Suzanne Lanoy situés géographiquement et respectivement sis parking Barbari et rue Jean-Baptiste Haye (ex cantine Suzanne Lanoy).

Aujourd'hui, sur propositions des enseignants après avis du conseil d'école, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la validation des horaires suivants :

- Suzanne Lanoy : 8 H 45 - 11 h 45

13 H 30 - 16 h 30

- Jean Zay / Marie Curie : 8 H 30 (8 h 40) - 11 H 40

13 H 10 (13 H 20) - 16 H 20

ADOPTE A L'UNANIMITE

QUESTION N°6 LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Il est rappelé au Conseil Municipal que la cantine Municipale Suzanne Lanoy est transférée dès la rentrée de septembre dans la cantine de la nouvelle école maternelle.

La structure de l'ancienne cantine de l'école Suzanne Lanoy est plus spacieuse, que les locaux actuellement occupés par la bibliothèque, sis place du Marché aux Braises.

Après concertation avec le corps enseignant, les bénévoles de la bibliothèque, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de la bibliothèque Municipale à compter du 1er août 2011, rue Jean-Baptiste Haye (ex cantine scolaire).

Les bénévoles proposent l'amplitude d'ouverture suivante :

- Lundi : 16 H 00 – 18 h 00

- Mercredi : 15 H 00 – 18 H 00

- Jeudi : 9 H 00 – 12 H 00

L'association du patrimoine serait également transférée dans l'ex-cuisine.

ADOPTE A L'UNANIMITE

QUESTION N°7 CLASSE DE DECOUVERTE 2012 :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme VAILLANT Jacqueline. Elle informe les membres du Conseil Municipal du projet de Monsieur GABRIELS Guillaume et Madame DECAT Myriam, enseignants de l'école Suzanne Lanoy pour permettre l'envoi d'élèves des cours de CE2-CM1, en séjour de découverte qui se déroulerait du 2 au 7 avril 2012 à MERLIMONT Plage, centre de vacances « Les Argousiers » (ligue de l'enseignement du Pas de Calais). Le coût total du séjour s'élève à 207 € par élève pour l'hébergement (gratuit pour les enseignants) et 156,50 € pour les adultes ; 950 € pour le transport et 1500 € pour la rémunération d'un animateur et l'indemnisation de deux enseignants soit au total 10 730 € (base 40 élèves).

Il est proposé de fixer la participation des familles, à savoir 110,00 € par enfant pour 40 élèves et 95 € pour 2 élèves, au lieu de 150 € en 2011 et 180 € en 2010, soit un total de 4 400 € en recettes.

- Viennent en déduction les recettes des diverses actions ;

- Vient en déduction une subvention au titre de l'aide chèque nature (2000 €) ;

- Les deux enseignants de l'école Suzanne Lanoy sollicitent, par courrier la prise en charge des frais de personnel et le solde du coût du séjour estimé à plus ou moins 4400 € pour financer cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

QUESTION N°8 REFORME DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS D'URBANISME :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Il ajoute que l'édification d'une clôture ne fait plus l'objet de déclaration sauf si la commune en décide autrement.

Afin d'avoir le contrôle esthétique sur les clôtures et pour éviter d'éventuels contentieux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de soumettre les clôtures à déclaration préalable et charge Monsieur le Maire de contacter la Direction Départementale de l'Equipement afin qu'il en soit tenu compte dans la convention de mise à disposition des services de l'Etat.

ADOPTE A L'UNANIMITE

RENDRE COMPTE

La vente aux enchères des 2 parcelles rue du Nouveau Monde, rue Jules Guesde est prévue le 30 juin 2011 à 14 h 30 au Centre Administratif Culturel. Cependant, le bâtiment sis 53, rue du Général de Gaulle est retiré du lot. Effectivement, M.le Maire a envoyé un courrier à Maître LELEU ce 28 courant lui confirmant qu'il convenait de retirer de la vente prévue le 30 juin 2011, par adjudication le dit immeuble.

La vente de la parcelle AM 103 sise rue du Nouveau Monde s'est conclue pour un montant de 26 500 € au profit de la SCI Laurie.

IMMEUBLE 53, RUE DU GENERAL DE GAULLE :

Notre municipalité a eu confirmation du projet de la construction de la Maison de Cures et de Soins « Soleil d'Automne » qui nécessite que l'immeuble sis 53, rue du Général de Gaulle soit inclus dans la parcelle de ce projet. Un courrier resté sans réponse avait pourtant été envoyé à la maison de retraite pour une demande de rendez-vous avec la direction le 20 septembre 2010 concernant cette affaire.

Notre commune ne peut que privilégier cette reconstruction d'une valeur estimée à 8 millions d'euros qui portera le nombre de lits de 50 à 70 et créera au moins 12 emplois.

J'ai sollicité le notaire afin de minorer au maximum les frais liés à ce désistement qui répond à une demande d'utilité publique.

Je désire donc savoir si le Conseil Municipal souhaite se prononcer ou non sur la demande faite par la Maison de Cures et de Soins de se voir rétrocéder ce bien à titre gratuit ainsi que la parcelle AN140 (ex-bois de la Perception) de 46a36ca sise au lieu-dit « Dessus de la ville » et autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces s'y rapportant. Sinon, le Conseil Municipal se prononcera lors d'une prochaine séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE A L'UNANIMITE

LA VENTE DES PARCELLES AP 40 ET AP 41 :

Elle n'a pas eu lieu faute d'acquéreur. Aujourd'hui, je demande au Conseil s'il souhaite se prononcer ou non sur le maintien de la mise en vente de ces parcelles d'une contenance de 2017m2 sise rue Jules Guesde au prix de 64 000 € (prix fixé par les services des domaines) avec une autorisation de négociation et de signature par Monsieur le Maire ainsi qu'une obligation de rendre compte à l'assemblée. Sinon, le Conseil Municipal portera cette question à l'ordre du jour de sa prochaine séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE A L'UNANIMITE DE METTRE CETTE PARCELLE EN VENTE

Solesmes, le 1er juillet 2011

Le Maire,

Serge MACHEPY