COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SOLESMES DU 8 NOVEMBRE 2011 à 20h00

Convocation du 2 Novembre 2011

Membres en exercice : 27

Présidence : Monsieur MACHEPY Serge, Maire.

Présents : M. MACHEPY Serge, M. LEFEBVRE Jean-Michel, Mme VERGEOT Martine, Mme VAILLANT Jacqueline, M.DECAUX Samuel, M. TABARY Pierre-Gil, Mme DUFOUR Monique, M. LESNE Marc, M.BROEKAERT Guillaume, M. DUJARDIN Pierre, Mme STOCKINGER Elisabeth, M. RUFFIN Jérémie, M. GODFROY Grégory, Mme ROBACHE Marie-Louise, M. HERBIN Michel, M BARBET Serge, M. MARION Daniel, M. LAURENT Gérard, Mme BILLECOCQ Valérie, SEIGNEZ Pierre.

Procurations : Mme CHARLET Anne, Mme LAINE Sylvie, Mme ESTEBAN Cathy, Mme COVIN Marie-Andrée, Mme BIZEUL Anne-Sophie.

Absents : Mme MARTY Anne-Marie, M. MOINE Jacques.

Secrétaire de séance : M. BROEKAERT Guillaume.

Le quorum étant atteint et conformément à l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte et a tenu à remercier bien chaleureusement tous les Membres du Conseil Municipal présents.

En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de cette séance, chargé de tenir le procès verbal, a été nommé.

Il s'agit de M. BROEKAERT Guillaume , qui a donné connaissance du procès verbal de la séance précédente, à savoir celle du 30 juin 2011 qui a été approuvé à l'unanimité.

Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil Municipal a ensuite été invité à délibérer sur les 22 questions inscrites à l'ordre du jour :

 

QUESTION N°1 : REMPLACEMENT DE MADAME MARIE-PIERRE HANNIER, CONSEILLERE MUNICIPALE :

Par courrier en date du 17 octobre 2011, Madame Marie-Pierre HANNIER, domiciliée à Solesmes, nous informe de sa décision de démissionner de son poste de Conseillère Municipale. En application de l'article L 270 du Code électoral, c'est le candidat suivant sur la liste « Changement et progrès pour changer Solesmes » : Monsieur SEIGNEZ Pierre qui est appelé à siéger au sein du Conseil Municipal.

Le tableau des membres du Conseil Municipal sera rectifié en conséquence et Monsieur SEIGNEZ Pierre est installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal.

Il remplacera Madame HANNIER aux commissions suivantes :

- Développement économique, commerce et artisanat ;

- Finances ;

- Affaires sociales, logement, solidarité, personnes âgées et santé ;

- Ecoles.

Le tableau des membres du Conseil Municipal sera rectifié en conséquence et Monsieur SEIGNEZ Pierre est installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal.

 

OBJET DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Le conseil municipal vote les ouvertures de crédits suivants au budget communal 2011 afin de terminer les travaux concernant l'aménagement des voiries et réseaux par la création d'un parking desservant la nouvelle école maternelle :

Article Montant Libellé Fonction

Recettes :

1318 + 7 050 € Autres subventions 211

1328 + 10 000 € Subvention Valérie Létard 211

1641 + 300 000 € Prêt (2 700 000 € prévus au BP) 211

Total : + 317 050 €

Dépenses :

001 - 67 134,12 € Solde d'exécution d'investissement 01

de la Régie de l'eau (résultat 2010)

2158 + 7050 € Acquisition de batteries pour 71

la Salle G.Carlier

2151 + 360 000 € Aménagement parking Barbari 822

2031 + 17 134,12 € Frais d'études aménagement parking 822

Total : + 317 050 €

Suite au solde de tout compte du Budget du service de l'eau et au vote du compte administratif de la dite régie, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante qui consiste en la reprise des excédents de fonctionnement comme suit au budget communal, ceux d'investissement ayant déjà été repris dans la première partie de la dite décision modificative :

Dépenses Fonction Recettes Fonction

606122 + 30 000 € 020

Gaz

611 + 15 000 € 020

Contrats de Prestations

6416 + 30 000 € 251

Emplois d'insertion

66111 + 25 000 € 01

Intérêts

022 + 156 117,88 € 01

Dépenses imprévues

Total : + 256 117,88 € 002 + 256 117,88 € 01

Résultat Eau

ADOPTE A 20 POUR 3 CONTRE ET 2 ABSTENTIONS

 

QUESTION N°3 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE – EXERCICE 2010 :

Vu la loi 95-101 du 2 février 1995, dite « loi Barnier », relative au renforcement de la protection de l'environnement et qui a notamment rendu obligatoire une information détaillée des usagers sur le prix et la qualité des services d'eau potable.

Vu l'article 3 du décret 95-635, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable indiquant que « le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels »,

Vu l'arrêté du 02 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, un rapport sur le prix et la qualité de l'eau a donc été préparé, ce dernier est joint à la présente synthèse et soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir délibérer pour en prendre acte.

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal qu'à la suite des engagements communautaires de la France et des priorités définies au niveau national, une majorité de communes ont engagé, depuis 1992, un important effort d'équipement pour protéger les côtes et les rivières, en renforçant la collecte et le traitement des eaux usées domestiques. Cet effort a également été engagé pour améliorer la qualité de l'eau distribuée au robinet du consommateur.

Ainsi, l'ensemble des actions menées par l'ensemble des acteurs (collectivité, exploitants, institutions publiques...) ont permis d'améliorer fortement la qualité bactériologique des eaux distribuées au cours des dernières années, des efforts restent à accomplir, notamment dans les plus petites unités de distribution d'eau, en zone rurale, pour assurer de façon permanente au robinet du consommateur une eau conforme aux exigences de qualité.

La loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement a voulu répondre à cette exigence légitime. Cette loi s'inscrit dans une perspective de transparence vis-à-vis des élus et des consommateurs. Les dispositions de l'article 73 de cette loi, intégrées au Code Général des Collectivités Territoriales, prévoient un rapport annuel du Maire qui doit être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le décret n° 95-653 du 6 juin 1995, venant en application de cette loi, précise les indicateurs financiers et techniques que devra comporter ce rapport qui sera mis à la disposition du public.

Après lecture et commentaires du rapport susnommé, le Conseil Municipal est invité à délibérer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°4 : RECTIFICATION DU PERIMETRE DU POLE N°1 ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN DE LA CCPS :

Dans le cadre de l'étude de définition des zones propices à l'installation de l'éolien sur le territoire de la CCPS, trois « pôles » ont été retenus par le Conseil communautaire (délibération du 30 mars 2011) et ont été présenté au Conseil municipal le 17 juin 2011 :

• Pôle 1 = communes de Vendegies-sur-Ecaillon / Bermerain :

5 machines de 125 mètres de haut de 2 MW chacune / puissance totale de 10 MW

• Pôle 2 = communes de Saint-Python / Viesly :

5 machines de 125 mètres de haut de 2 MW chacune / puissance totale de 10 MW

• Pôle 3 = commune de Solesmes :

5 machines de 125 mètres de haut de 2 MW chacune / puissance totale de 10 MW

Les 5 communes concernées ont été sollicitées afin de valider le périmètre qui les concerne respectivement, ainsi que le dépôt du dossier auprès des services de la DREAL Nord-Pas-de-Calais et de la Préfecture : les communes de Saint Python (délibération en date du 26 avril 2011), Bermerain (délibération en date du 26 avril 2011), Solesmes (délibération en date du 17 juin 2011) et Viesly (délibération en date du 6 juillet 2011) ont donné un avis favorable au dossier. Par délibération en date du 8 juillet 2011, la commune de Vendegies-sur-Ecaillon n'a pas validé le zonage du pôle n°1 la concernant.

En conséquence, par délibération en date du 28 septembre 2011, le Conseil communautaire a validé la modification du périmètre du pôle n°1 retenu dans le scénario de ZDE de la CCPS : la partie située sur la commune de Vendegies-sur-Ecaillon (d'une surface de 0.072 km²) en a été déduite. La zone passe ainsi de 1.116 km² à 1.044 km². Cette évolution du pôle n°1 ne nuit pas à la viabilité technique du projet d'installation d'un parc de 5 machines de 125 mètres de haut et de 2 MW chacune pour 10 MW au total.

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Reconnaissant le bien fondé de la modification proposée et du nouveau périmètre du pôle n°1 :

Donne un avis à la modification du périmètre du pôle n°1 dans le scénario de ZDE de la CCPS comme suit : Pôle 1 = commune de Bermerain : 5 machines de 125 mètres de haut de 2 MW chacune / puissance totale de 10 MW.

Il est précisé que le Conseil Municipal précise également que si les pôles n°1 (commune de Bermerain) et/ou n°2 (Saint-Python / Viesly) n'étaient pas retenus, la commune de Solesmes émet un avis favorable pour accepter sur son périmètre des machines supplémentaires dans la limite de 30MW maximum et souhaite que ce point soit inscrit dans la délibération du Conseil Communautaire (cf sa délibération du 17-06-2011).

ADOPTE A 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS

 

QUESTION N°5 : AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PROPOSE PAR LE PREFET :

a) Le contexte législatif :

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales contient un volet important consacré au développement et à la simplification de l'intercommunalité.

Certaines dispositions traitent plus particulièrement de l'achèvement et de la rationalisation de la carte intercommunale. La première étape de ce processus consiste en l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI). Elaboré par le préfet, ce schéma dresse un état des lieux de l'intercommunalité dans le département et propose les modalités concrètes de la couverture intégrale du territoire par des structures intercommunales adaptées (communautés et syndicats). Il prévoit la disparition des EPCI de moins de 5 communes ou de moins de 5 000 habitants, la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales.

Au terme d'une concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le SDCI devra être adopté au plus tard le 31 décembre prochain par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) recomposée.

Après plusieurs réunions qu'il a organisées avec les élus, le préfet leur a fait parvenir les deux tomes du projet de SDCI qui forment un document de plus de 1 000 pages (consultables à l'adresse suivante : http://www.nord-pas-de-calais.territorial.gouv.fr/sit_alk/scripts/ident/index.php, identifiant et mot de passe identiques : intercom59).

 

b) Les propositions locales :

Le SDCI présente les propositions d'évolution de la carte intercommunale de l'arrondissement de Cambrai. Il s'avère que la Communauté de Communes du Pays Solesmois ne devrait pas changer de dimension (15 communes actuelles), tout au moins « temporairement » (tome 1 du projet de schéma, p 18).

Le projet de schéma de coopération intercommunale préserve dans leurs limites actuelles deux syndicats auxquels la CCPS adhère, à savoir le Syndicat mixte du Pays du Cambrésis et le SYCTOMEC, syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de l'Est-Cambrésis.

Enfin sur l'arrondissement de Valenciennes, le Syndicat de valorisation des déchets ménagers du Hainaut-Valenciennois (ECOVALOR) garde également les mêmes limites.

Il est par ailleurs à noter que la Communauté d'agglomération de Cambrai (CAC) est actuellement composée de 24 communes (63 439 habitants), mais que le projet de SDCI prévoit de rattacher à la CAC cinq communautés de communes (CC) voisines dont la CC de l'Enclave (3 communes, 1 085 hb), et la CC de Marquion (17 communes, 11 480 hb) dans le Pas-de-Calais.

 

c) Les observations au projet de SDCI :

La communauté de communes du Pays Solesmois resterait dans ses dimensions actuelles « temporairement », ce qui en ferait l'une des deux plus petites communautés du Département du Nord ; les syndicats auxquels elle adhère (Pays du Cambrésis, SYCTOMEC, ECOVALOR) seraient également conservés à l'identique. Le conseil communautaire pourrait donc simplement valider le projet de schéma sans commentaire.

Le rapprochement de la CAC avec la communauté de Marquion ne serait cependant pas sans conséquence pour la CCPS.

Le préfet fonde son projet sur les enjeux économiques et sociaux partagés par les deux territoires et dans une moindre mesure sur la solution pertinente qu'il apporterait au traitement administratif de l'Enclave.

Cependant l'implantation de cette communauté dans un territoire limitrophe du Cambrésis, de surcroît dans un autre département peut se révéler problématique au moins pour deux raisons :

- La première tient à l'urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ont par vocation une dimension intercommunale. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, leur confère un rôle majeur dans l'organisation territoriale, dans les domaines aussi essentiels que l'habitat, les déplacements ou encore le développement économique. Les deux documents d'urbanisme n'en sont pas au même point : le SCoT du Cambrésis porté par le SM Pays du Cambrésis est en phase projet, arrêté depuis le 6 janvier 2011 ; celui de Marquion-OSARTIS est en cours d'élaboration du PADD. Le rapprochement CAC-CC de Marquion, conduira à la révision de périmètre du SCoT et du SM Pays, non relevée par le SDCI mais inéluctable, la remise en chantier du « schéma de cohérence » incluant les nécessaires adaptations de part et d'autre (taux d'urbanisation, développement économique, voies navigables...) et la gouvernance du SM Pays auquel siègent aujourd'hui les EPCI du Cambrésis.

- La seconde tient aux politiques développées par les deux conseils généraux voisins. En vertu du principe de libre administration introduit par la première loi de décentralisation du 2 mars 1982, chaque département mène les actions qu'il juge les plus propices à répondre aux besoins de leur population et de leur territoire, et notamment des communes et de leur regroupement. Le Conseil général du Nord est en phase de validation d'une démarche de contractualisation à l'échelle de l'arrondissement et qui lui est spécifique. Ainsi au sein d'une même intercommunalité, si la fusion préconisée par le SDCI était validée pour la CAC, l'accompagnement de ce partenaire essentiel des collectivités diffèrerait de part et d'autre de la limite départementale.

Les distorsions susceptibles d'exister entre les politiques urbaine et départementale actuellement à l'œuvre dans ces deux territoires voisins risquent fort d'engendrer entre eux des tensions et produire des phénomènes contraires à leur développement harmonieux, durable et équilibré notamment dans le domaine économique.

La proposition inscrite au projet de SDCI crée donc une certaine perplexité, puisque d'un côté il y est affirmé qu'il n'y aurait pas de changement de périmètre du SM Pays, mais de l'autre l'intégration de la CC de Marquion dans la CAC modifierait de fait les limites du Pays et obligerait à l'harmonisation des SCoT à minima.

Il semblerait ainsi plus judicieux que cette recherche légitime de développement partagé passe par la voie de la convention plutôt que par celle de la fusion.

Enfin, le SDCI propose une fusion du Syndicat intercommunal pour l'aménagement de l'Ecaillon et de ses affluents avec 13 syndicats dont l'USAN. La communauté de communes du Pays solesmois n'y adhère pas mais quatre de ses communes en sont. Cette proposition surprend car elle ne tient compte ni des bassins de vie, ni des bassins versants.

Il apparaît plus opportun de réfléchir à une cohérence hydraulique ou à une cohérence de territoire.

Dans cet ordre d'idée, il est suggéré la création d'un Syndicat Mixte du Cambrésis regroupant le syndicat de la Selle et le syndicat de l'Erclin (SMABE) auquel pourrait adhérer la CCPS en modifiant ses statuts pour reprendre la compétence hydraulique. De ce fait, se trouveraient intégrées les communes de la CCPS actuellement adhérentes au syndicat de l'Ecaillon (Sommaing, Vendegies, Bermerain, Saint-Martin) tout comme celles non adhérentes, mais concernées par des affluents de l'Ecaillon (Saint Georges, les Harpies) : Capelle, Escarmain, Vertain, Romeries.

Après avoir pris connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la proposition de conserver temporairement la CCPS dans ses dimensions actuelles

- d'approuver la proposition de conserver le SYCTOMEC, ECOVALOR et le Syndicat mixte du Pays du Cambrésis dans leurs dimensions actuelles

- d'émettre une réserve sur l'élargissement de la CAC au territoire de la CC de Marquion au motif d'une incohérence avec le maintien du SM du Pays (qui porte le SCoT) dans ses limites actuelles, des harmonisations inéluctables des SCoT de ces deux territoires nécessitant une remise à plat des deux projets, et enfin de la remise en question incontournable qu'engendrera cette fusion quant au contrat entre les EPCI et le Conseil général du Nord

- de proposer la création d'un syndicat mixte regroupant le syndicat de la Selle, le syndicat de l'Erclin et les communes issues de l'Ecaillon afin d'assurer une cohérence de territoire sur la problématique hydraulique.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°6 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2011 :

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose d'encourager et de récompenser, sous forme de bons d'achats, les participants au concours des maisons fleuries. Le nombre de participants pour l'année 2011 est de 35. Les récompenses pourraient être les suivantes :

Prix hors concours et 1er prix : 48 €

2ème prix : 37 €

3ème prix : 30 €

Prix de la 1ère participation : 22 €

Prix d'encouragement : 18 €

Soit pour mémoire un total de 986 € pour 27 participants en 2010.

ADOPTE A 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

 

QUESTION N°7 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE MADAME LETARD, SENATRICE DU NORD POUR L'AMENAGEMENT DU PARKING BARBARI RUE DE SELLE :

Une demande de subvention a été sollicitée le 26 juillet 2011 par courrier à la sénatrice. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour solliciter la subvention au titre de l'aménagement du parking Barbari dans le cadre des enveloppes parlementaires et autorise le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°8 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AO 139 ET AO 140 AUX N° 2 RUE DES WARENNES ET N° 36 RUE G.CLEMENCEAU :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le 15 avril passé l'office notarial de Solesmes l'a questionné pour savoir si la ville ferait valoir son droit de préemption lors de la vente des propriétés cadastrées AO 139 et 140 aux n° 2 rue des Warennes et n° 36 rue G.Clémenceau.

Il est apparu opportun dans la mesure ou sur ces deux parcelles les immeubles sont présentement grevés par un plan d'alignement que la municipalité a fait savoir au notaire (Maître Hénnion) par courrier du 5 mai dernier qu'elle serait susceptible d'acheter l'ensemble au prix de 80 000 € après consultation des services de la Direction Générale des Finances Publiques. Le notaire chargé de la succession de M. et Mme Lemoine a fait savoir que les héritiers avaient donné leur accord.

Il est précisé au Conseil Municipal que le n° 2 rue des Warennes est libre d'occupation alors que le n° 36 rue Clémenceau est loué.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer pour autoriser l'achat dans les conditions énoncées précédemment et autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2012.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°9 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AN 7 POUR UNE CONTENANCE DE 00ha12a19ca ET AN 13 POUR UNE CONTENANCE DE 00ha 28a27ca LIEUDIT « DESSUS LA VILLE » ACCES PAR CHEMIN DES UHLANS :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le 21 avril passé une déclaration d'intention d'aliéner lui a été transmise par les notaires associés P. SEVRE, C. FLAMENT et G. CARLIER à Cambrai qui concernait la vente de parcelles cadastrées AN 7 et 13 au lieudit « Dessus la Ville » qui appartiennent à Melle DANQUIGNY Thérèse Maria Léontine 170, rue Neuve à Gommegnies.

Dans la mesure où ces deux parcelles sont présentement grevées par un emplacement réservé : emplacement n° 6 au POS(1), la municipalité a décidé de faire valoir son droit de préemption urbain afin de prendre possession de ces deux parcelles.

Conformément d'une part aux dispositions des articles L.210-1 et L300.1 du code de l'urbanisme et d'autre part de l'article L2122-22-15 du code général des collectivités territoriales et l'arrêté n° 2011-031 portant délégation du droit de préemption urbain à la Commune de Solesmes ainsi qu' à la délégation accordée par la délibération du 18 juillet 2008, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a exercé, au nom de la commune, son droit de préemption urbain sur la vente des deux parcelles susvisées.

Après consultation des services de la Direction des Finances Publiques et vu l'arrêté n°2011-031 de la Communauté de Communes du Pays Solesmois portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Solesmes pour les dites parcelles, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir délibérer pour acheter ce bien et autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente sur la base de la proposition financière du vendeur soit 1 699.60 € + frais de vente +/- 1200 € d'honoraires.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°10 : OPERATION CAMBRESIS VITRINES – PARTICIPATIONS

2010 ET 2011 :

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Solesmes participe chaque année à l'opération « Cambrésis Vitrines », organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cambrai.

Jusqu'en 1996 les commerçants et commerçants artisans pouvaient bénéficier de prêts à taux bonifiés pour embellir et rénover leurs devantures et façades. Depuis 1997 la Chambre de Commerce et d'Industrie a étendu aux travaux intérieur concernant la partie du magasin accessible au public et au financement du remplacement du camion magasin. Le principe de l'extension retenu s'est voulu simple, la seule modification apportée concerne le volume de prêt bonifiable.

Depuis 1998, la Chambre de Commerce et d'Industrie bonifiait un prêt correspondant au maximum à 70 % du montant des travaux TTC, avec un plafond de 30 489,80 €. En 1996, pour financer l'ensemble des travaux intérieurs et l'acquisition d'un camion magasin, le plafond a été porté à 45 734,71 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé à l'unanimité de fixer le montant maximum de la participation de la commune pour l'année 2010, soit 729 € et 424 € pour l'année 2011 qui seront pris en charge par la CCPS conformément à sa délibération du 19 octobre 2011.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°11 : REFORME DE LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative N°2010-1658 du 29 décembre 2010. Il indique que pour financer les équipements publics, une nouvelle taxe remplaçant notamment la TLE et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Il s'agit de la Taxe d'Aménagement (TA) qui sera applicable à compter du 1er mars 2012 (Code de l'Urbanisme, article L.331-1 et suivants).

Il est à noter que la ville de Solesmes ne perçoit pas de Taxe d'Aménagement.

Le nouveau dispositif comprend :

La taxe d'aménagement (TA) : se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE) et au programme d'aménagement ensemble (PAE).

Le versement pour sous-densité : réservé aux zones U et AU des PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou des POS (Plan d'Occupation des Sols), il est un outil qui permet aux communes ou EPCI (Etablissement Public de Coopération Communal) compétents en matière de PLU, qui le souhaitent, d'instaurer un seuil minimal de densité par secteur (SMD) et ce par délibération spécifique.

La TA concerne la « construction, reconstruction ou agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature ». Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE).

L'assiette retenue pour la TA est constituée par une valeur forfaitaire au mètre carré (fixée à 660 €) de la surface de construction simplifiée (en remplacement de la surface hors œuvre nette – SHON). Cette surface de construction représente désormais la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.

Les valeurs forfaitaires seront grevées d'un abattement de 50 % pour les locaux d'habitation et leurs annexes à taux réduit de TVA, les locaux d'habitation et leurs annexes pour les 100 premiers m2, les locaux et leurs annexes à usage industriel ou artisanal, les entrepôts et hangars non ouverts au public et les aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

Toutefois, certaines installations, considérées comme des exceptions, sont soumises à l'application d'un forfait (piscines, éoliennes de plus de 12 mètres, panneaux photovoltaïques au sol...). Le taux de la taxe d'aménagement peut être différencié par secteur, de 1 à 5%. Ce taux peut être augmenté jusqu'à 20% dans certains secteurs par délibération motivée.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette taxe peut également être instituée par les EPCI compétents en matière de PLU avec l'accord des communes membres à la majorité qualifiée. Compte tenu de l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes du Pays Solesmois peut percevoir la taxe.

Il est rappelé que la CCPS assume la compétence « Gestion des PLU » depuis sa création. Sur proposition du bureau intercommunal en date du 6 octobre dernier, il a été demandé aux communes de délibérer lors de leur prochain conseil municipal en faveur de la délégation de la compétence à la CCPS, en sachant qu'un reversement permettra aux communes de percevoir une recette liée à la perception de cette taxe. Une fois la délégation acquise, c'est le conseil communautaire qui votera le taux de la taxe (cette question est à l'ordre du jour du conseil de la CCPS du 17 novembre) : ce dernier devrait s'élever à 3,5%, dont 0,5% reviendront à la CCPS et 3% à la commune. Le Conseil Municipal est amené a se positionner quant à la délégation de la perception de la taxe d'aménagement à la CCPS.

Le conseil municipal,

donne son accord à la Communauté de communes du Pays Solesmois, compétente en matière de PLU pour instituer la taxe d'aménagement définie aux articles L. 331-1 à L. 331-34 du code de l'urbanisme en lieu et place de la commune de Solesmes à la condition que la CCPS reverse à la Commune la proposition de taux de 3 % minimum exprimée lors de la dernière réunion de bureau communautaire.

ADOPTE A 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

 

QUESTION N°12 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU NORD POUR LA CREATION DE TROTTOIRS AVEC BORDURES, CANIVEAUX ET TRAVAUX D'ASSAINISSSEMENT :

Une demande de subvention est sollicitée au Conseil Général du Nord à la Direction de la Voirie Départementale dans le cadre de la réalisation de trottoirs, la pose de bordures caniveaux le long de la RD 942 rue de Selle ainsi que les travaux d'assainissement induits. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour solliciter la subvention au titre de l'aménagement de la rue de Selle jusqu'au parking Barbari et autoriser le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°13 : REPARTITION DES PRODUITS DES AMENDES DE POLICE 2010 :

Dans le cadre de la répartition des amendes de police 2010, la Commune peut demander des subventions au Conseil Général en s'engageant à réaliser les travaux pour :

- l'installation de dispositifs de sécurité à proximité des bâtiments scolaires ;

- la création de parking hors chaussée ;

- l'aménagement d'aires de stationnement du réseau arc-en-ciel :

pour l'étude et l'aménagement des aires de stationnement et l'éclairage de celles-ci.

Le Conseil Municipal est amené à délibérer pour les demandes de subvention liées aux travaux décrits ci-dessus effectués pour le réaménagement complet du parking Barbari et les travaux rue de Selle.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°14 : TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE :

L'article 23 de la loi du 7 décembre 2010 a modifié le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité afin notamment de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

Monsieur le Maire expose les dispositions des articles L 2333-2 et suivants (L.3333-2 et suivants et L.5212-24 à L.5212-26) du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Conseil Municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d'électricité.

Vu l'article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,

Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5 du CGCT,

Vu les articles L3333-2 à L.2333-3-3 du CGCT,

Vu les articles L.5212-24 à L5212-26 du CGCT,

Le Conseil Municipal est amené à délibérer pour :

- Fixer le coefficient multiplicateur unique de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité à 8 qui sera ensuite actualisé le 1er janvier de chaque année selon les modalités prévues à l'article L.2333-4. Le montant du coefficient ainsi indexé sera arrondi à la 2ème décimale la plus proche.

Pour 2012, le coefficient multiplicateur sera donc fixé comme suit :

Coeff. maximum égal à 8 X Indice moyen des prix à la consommation (IPC)

hors tabac en 2010 (119,76)

Indice moyen des prix à la consommation (IPC) hors tabac en 2009 (118,04)

- Le coefficient multiplicateur s'appliquera aux consommations d'électricité effectuées sur le territoire communal.

ADOPTE A 20 VOIX POUR ET 5 CONTRE

 

QUESTION N°15 : LOCATION PARCELLE AGRICOLE AK 3 SISE LES MARAIS A SOLESMES :

Par courrier en date du 20 décembre 2010, Madame Marie-Françoise VITRANT m'a informé de sa cessation d'activité et de son souhait de voir attribuer la parcelle AK 3 partie, propriété de la Commune à Madame Anne LESNE, 65 rue Henri Barbusse à Solesmes.

Il est précisé au Conseil Municipal que la parcelle AK 3 d'une superficie totale de 2 ha 29 a 61 ca est louée pour 0 ha 38 a 75 ca à Monsieur LESNE Marc (65 rue Henri Barbusse) et pour 1 ha 90 a 86 ca à Madame VITRANT.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer.

ADOPTE A 24 VOIX POUR

M.LESNE N'A PAS PRIS PART AU VOTE

 

QUESTION N°16 : BAIL DE CHASSE VILLE DE SOLESMES – SOCIETE DE CHASSE SOLESMOISE :

Une demande de la société de chasse de Solesmes a été faite pour les parcelles sections et numéros cadastraux suivants :

- Fond de la Pecquerie, ZK 46 ;

- Les Marais : AK 3 ; AI 170 ;

- Voie de Beaurin : AD 10 9001 ;

- Bois Méhaut : AA 44 ;

- La Couturette : AC 72 ;

- Droite du Ravin : ZC 67 ;

- Dessus du ravin : ZN 132 ;

- Rue de Solesmes : AR 218 et 220,

propriétés de la Commune sur son territoire afin de lui consentir une location.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande et s'il en est d'accord de fixer le prix de la location à 60 % indexé sur le prix du fermage et d'autoriser M.le Maire à signer les pièces s'y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°17 : DECLASSEMENT D'UN BIEN DU DOMAINE PUBLIC :

Ecole maternelle Marie Curie – école maternelle Jean Zay.

Les articles L 2111-1 et L 2111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques définissent les biens du domaine public comme étant ceux qui appartiennent à une personne publique et sont, soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public, pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public.

Dans les faits, les écoles Marie Curie et Jean Zay sont désaffectées car depuis la rentrée de septembre 2011, les élèves n'y sont plus accueillis avec la création du groupe scolaire maternelle Jean Zay-Marie Curie sis parking Barbari (création par délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2011).

Le Conseil Municipal est donc amené à se prononcer pour le déclassement des ces deux ex-écoles.

ADOPTE A L'UNANIMITE

QUESTION N°18 : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DES PROMENADE ET DE RANDONNEE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Grande Randonnée Pédestre (GRP) actuellement mis en œuvre dans le cambrésis. La première des cinq boucles, dite « boucle du pays solesmois » a été homologuée par la Fédération Française de Randonnée Pédestre au printemps dernier. La procédure d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est nécessaire pour protéger juridiquement cette proposition.

Conformément à la loi du 22 juillet 1983 (article 56), vu la délibération du 25 mars 1991 du Conseil Général du Nord arrêtant le projet du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et autorisant la consultation des Communes, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet, puis à désigner les voiries et les chemins ruraux pour lesquels il donne son accord.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés, voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée et ce en rapport avec le Département (cf Annexe n°1).

Après avoir pris connaissance du projet complémentaire sur le territoire communal, le Conseil Municipal est amené à délibérer pour :

- émettre un avis favorable ;

- inscrire les voiries concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

- autoriser le Département du Nord à réaliser le balisage des itinéraires conformément à la charte officielle du balisage et de la signalétique.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°19 : VENTE DES PARCELLES AU SYNDICAT HYDRAULIQUE DE LA SELLE :

Par courrier du 31 Mai 2011, Monsieur Flamengt, Président du Syndicat Hydraulique de la Selle et de ses affluents m'a demandé de céder les parcelles de zone humide pour résoudre les dysfonctionnements du Béart afin d'engager une étude précise sur les flux s'écoulant dans chaque bras. Je lui ai fait savoir, par courrier du 6 octobre 2011 que j'émettais un avis tout à fait favorable à ce que la commune de Solesmes concède au prix de 1,00 € le m2 les parcelles AI 171 pour 60 a 71 ca, AI 173 pour 1 ha 93 a 64 ca et AK 2 pour 1 ha 96 a 29 ca comme demandé dans son courrier et ce à la fois pour l'intérêt écologique ainsi que la création d'une zone d'expansion de crue.

Le Conseil Municipal doit se prononcer pour la vente des parcelles concernées.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°20 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER COMPLEMENTAIRE AUX ABORDS DE L'ECOLE :

Une demande de subvention est sollicitée au Conseil Général du Nord à la Direction de l'Environnement et du Développement des Territoires dans le cadre de l'aménagement paysager complémentaire aux abords de l'école. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour solliciter la subvention au titre des travaux concernant les plantations, le mobilier extérieur, les clôtures, les espaces verts et l'éclairage public et d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

 

QUESTION N°21 : LE GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE JEAN ZAY – MARIE CURIE :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le nom actuel de la nouvelle école maternelle décidé par délibération du 23 novembre 2010 soit simplifié. Pour garder le terme patriotique de cette dernière, il propose de renommer le groupe scolaire « maternelle » Jean Zay. La salle d'éveil peut s'intituler comme suit : salle de motricité Marie Curie.

ADOPTE A 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

 

QUESTION N°22 : INAUGURATION ET APPELATION DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'inaugurer la nouvelle bibliothèque avec une date qui reste à définir et de la nommer « Bibliothèque Municipale Jean Mailloux ».

ADOPTE A 22 VOIX POUR 2 CONTRE ET 1 ABSTENTION

 

RENDRE COMPTE : AVIS CONCERNANT LA DECISION DU SIDEN-SIAN A PROPOS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

- Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de se positionner quant à la décision prise lors du comité syndical du SIDEN-SIAN du 17 juin 2011 concernant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (cf Annexe n°2).

- Il informe également les Conseillers qu'un arrêté de consolidation de la phase de préfinancement pour le projet d'école maternelle d'un montant de 3 millions d'euros a été pris le 31-10-2011 comme suit :

Une 1ère partie d'emprunt :

o Montant du financement : 2 500 000,00 €

o Consolidation des fonds : le 31/10/2011

o Durée d'amortissement : 25 ans

o Type amortissement : type échéances constantes

o Périodicité des échéances : trimestrielles

o Taux fixe : 4,91 % (base :30/360)

Une 2ème partie d'emprunt :

o Montant du financement : 500 000,00 €

o Consolidation des fonds : le 31/10/2011

o Durée d'amortissement : 2 ans

o Type amortissement : type échéances constantes

o Périodicité des échéances : trimestrielles

o Taux variable : Euribor 3 mois +1,30%

- Enfin, il signale que la classe de découverte se déroulera non pas du 2 au 7 avril 2012 mais du 17 au 22 février 2012 au centre de vacances « les Argousiers » à Merlimont.

Solesmes, le 9 Novembre 2011

Le Maire,

Serge MACHEPY